Conditions Générales de Vente
(CGV)

En vigueur au 01/01/2025

​

I. Informations légales

 

Nom / Prénom : SAINT-LÔ Louise

Profession : Sophrologue certifiée RNCP

​

Diplôme de sophrologue : n° 21-P18-23/LSL – obtenu au Centre de Formation des Sophrologues Professionnels (CFSP) de Caen, le 19 novembre 2023. 

 

SIRET : 932 145 543 00017
Statut juridique : Entrepreneur individuel

Activité Principale Exercée (APE) : 86.90F - Activités de santé humaine non classées
 

Adresse du premier cabinet : 14 avenue du lac, 33520 BRUGES
Adresse du deuxième cabinet : 3 avenue Marsaou, 33610 CANEJAN

Téléphone : 06 77 42 47 92
Email : louisesaintlo.sophrologie@gmail.com
Site internet : www.louisesaintlosophrologue.fr 

 

​

A. Conditions applicables aux clients particuliers

 

1. Objet

​

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités applicables aux séances de sophrologie réalisées pour les clients particuliers, au cabinet.

Les prestations sont réalisées par Louise SAINT-LÔ,  sophrologue diplômée certifiée et formée au Centre de Formation des Sophrologues Professionnels (CFSP) de Caen, en respectant un cadre déontologique strict.

​

2. Prise de rendez-vous

​

Les séances peuvent être réservées :

• via la plateforme Resalib ;

• par email ou téléphone.

La réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

 

3. Lieu des prestations

 

Les séances ont lieu en présentiel, soit au premier cabinet situé au 14 avenue du lac 33520 BRUGES, soit au deuxième cabinet situé au 3 avenue Marsaou, 33610 CANEJAN. 

 

4. Tarifs

 

​Rendez-vous individuels (Adulte / Enfant / Adolescent) : 

• 50 € / séance (cabinet), 

• tarif réduit pour les demandeurs d’emploi, chômeurs : 45 € / séance 

Prestations collectives : les tarifs varient en fonction de la prestation proposée (séances hebdomadaires, ateliers thématiques) et sont affichés via les divers supports de communication d’évènements utilisés pour les annoncer.

Les tarifs sont exonérés de TVA (article 293 B du CGI, si applicable).Les prix sont exprimés en euros TTC et peuvent être révisés à tout moment. Le tarif en vigueur est celui affiché au moment de la prise de rendez-vous ou de l’inscription.

 

5. Modalités de paiement

 

Le paiement est à effectuer le jour de la séance, sur place, par :

• chèque,

• espèces.

 

6. Annulation / Report

 

Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté au moins 24h à l'avance. En cas d’annulation tardive ou d'absence non justifiée, la séance peut être due.

 

7. Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux rendez-vous en présentiel, dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.

Concernant les ateliers thématiques, en cas d’annulation de la part du client : ​

• moins de 7 jours avant la date prévue : 50 % du montant de la prestation est dû ; 

• moins de 48h : la totalité de la prestation est due.

 

8. Responsabilité

​

Le sophrologue s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultats. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise application des exercices ou recommandations par les participants.

La sophrologie ne se substitue pas à un suivi médical. 

​

9. Données personnelles

​

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD). Les données ne sont jamais transmises à des tiers. 

​

10. Médiation – Litige

​

En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. Le client peut, en cas de désaccord, faire appel à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.

 

B. Conditions applicables aux clients professionnels (entreprises, associations)

 

1. Objet

 

Les présentes conditions concernent les prestations de sophrologie proposées aux professionnels et associations : ateliers, séances de groupe, accompagnement au bien-être au travail, QVCT etc.
Ces prestations sont assurées par Louise SAINT-LÔ, sophrologue diplômée au Centre de Formations des Sophrologues Professionnels (CFSP) de Caen. 

 

2. Devis et commande

​

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis préalable. Le devis retourné signé avec la mention « bon pour accord » vaut validation de commande et acceptation des présentes CGV.

​

3. Tarifs

​

Les prix sont indiqués en euros HT, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI. Les tarifs sont valables pendant la durée mentionnée sur le devis.

​

4. Modalités de paiement

​

• Paiement par virement bancaire

• Délai de règlement : à réception de facture

• Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

 

5. Annulation

​

En cas d’annulation de la part du client professionnel :

• moins de 7 jours avant la date prévue : 50 % du montant reste dû ;

• moins de 48h : la totalité de la prestation pourra être facturée.

 

6. Responsabilité

​

Le sophrologue est tenu à une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise application des exercices ou recommandations par les participants.

L’entreprise ou l’association s’engage à fournir un lieu adapté et le matériel nécessaire (chaises, salle calme, etc.) pour pouvoir assurer dans les meilleures conditions la prestation convenue entre les deux partis.

​

7. Confidentialité

​

Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles et ne peuvent être partagées sans autorisation écrite préalable.

 

8. Droit applicable – Litige

​

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal du siège du sophrologue.